Les sentences prononcées à l'encontre des maîtres et des officiers monétaires du royaume, d'après les registres criminels de la sous-série Z1b des Archives nationales (1470-1669). I/ 1470-1491 (Z1b 30)
Résumé
Les sentences prononcées à l'encontre des maîtres et des officiers monétaires du royaume, d'après les registres criminels de la sous-série Z1b des Archives nationales (1470-1669) I/ 1470-1491 (Z1b 30) La justice monétaire, exercée dans un premier temps par les généraux maîtres des Monnaies, a été confiée à partir de 1346 à une juridiction particulière, la Chambre des monnaies, dont le siège fut établi en 1358 à Paris, au Palais de la Cité. Jusqu'en 1552, date de l'érection de cette Chambre en cour souveraine sous l'appellation de Cour des monnaies, les appels des sentences sont portés au Parlement. A partir de 1552, la Cour des monnaies juge souverainement et en dernier ressort, au civil et au criminel, notamment du fait de la fabrication monétaire, de l'emploi des matières d'or et d'argent, des malversations commises dans leurs fonctions par les officiers des ateliers monétaires, les ouvriers et monnayeurs, les changeurs, les artisans de l'or et de l'argent, des crimes de fabrication de fausses monnaies et de billonnage, d'infractions aux ordonnances monétaires, des appels des jugements civils et criminels rendus par ses commissaires délégués dans les provinces (généraux maîtres provinciaux, prévôts et juges des Monnaies).
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